Conditions générales de vente
Au 3 septembre 2026
Les présentes Conditions Générales (CGV) s’appliquent à toutes les commandes, livraisons et contrats conclus via la boutique en ligne de ET Brennholz GmbH.
En passant commande, le client accepte les conditions générales suivantes.
1. Portée
Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les commandes passées par les consommateurs et les entreprises via notre boutique en ligne.
Les conditions générales du client, quelles qu'elles soient, ne seront pas applicables sauf si leur validité a été expressément convenue.
2. Parties contractantes
Le contrat d'achat est conclu avec :
ET Brennholz GmbH
12 Paul-Lechler-Straße
72581 Dettingen an der Erms
Allemagne
Courriel : contact@et-brennholz-gmbh.com
Numéro d’immatriculation : DEB8534.HRB785846
Numéro EUID : DEB8534.HRB785846
3. Conclusion du contrat
La présentation de nos produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais plutôt une invitation non contraignante à passer commande.
En soumettant sa commande, le client formule une offre ferme de conclure un contrat d'achat.
Le contrat est conclu dès que nous confirmons expressément la commande ou que nous mettons les marchandises commandées à disposition pour la livraison ou que nous les expédions.
4. Prix et modalités de paiement
Tous les prix indiqués dans la boutique en ligne sont en euros et incluent déjà la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) légalement applicable, si celle-ci est légalement applicable.
Les prix affichés sur le site web et dans la boutique en ligne sont définitifs. Aucune taxe supplémentaire ni TVA ne sera ajoutée au prix indiqué.
Le paiement s'effectue exclusivement par virement bancaire.
Une fois la commande passée, le client recevra les coordonnées bancaires nécessaires au virement. Le paiement devra être effectué sur le compte bancaire que nous lui aurons indiqué, en précisant la référence de paiement.
La commande sera traitée après réception du paiement intégral.
5. Expédition et livraison
La livraison sera effectuée à l'adresse de livraison indiquée par le client dans notre zone de livraison.
- Allemagne : livraison gratuite.
- Autres pays européens desservis : frais de livraison selon le pays, le poids et le volume, indiqués dans le panier et avant la validation de la commande.
- Délais : indicatifs, à compter de la réception du paiement (voir la politique de livraison).
Le montant exact des frais de livraison est affiché avant la validation de la commande ; aucun autre frais d'expédition ne sera facturé.
En cas de circonstances imprévues entraînant des retards, nous en informerons le client dans les plus brefs délais.
6. Réserve de propriété
Les marchandises livrées restent la propriété de ET Brennholz GmbH jusqu'à ce que toutes les créances découlant du contrat d'achat respectif aient été intégralement payées.
7. Droit de rétractation
Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation légal conformément aux dispositions légales et à la politique d'annulation distincte figurant sur notre site web.
Vous trouverez des informations détaillées concernant les conditions et les conséquences d'une annulation dans notre politique d'annulation.
8. Garantie et réclamations
Les droits de garantie légaux de la République fédérale d'Allemagne s'appliquent.
Si un produit est endommagé ou défectueux, nous demandons au client de contacter notre service client dès que possible.
Nous examinons la demande et nous nous efforçons de trouver une solution rapide et appropriée dans le cadre des dispositions légales.
9. Responsabilité
Nous sommes pleinement responsables des dommages résultant d'une faute intentionnelle ou d'une négligence grave, ainsi que des dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé.
En cas de négligence légère, notre responsabilité est limitée aux manquements aux obligations contractuelles essentielles et aux dommages typiques et prévisibles, dans la mesure où cela est légalement autorisé.
Les dispositions relatives à la responsabilité légale restent inchangées.
10. Protection des données
Les données personnelles sont traitées exclusivement conformément aux lois applicables en matière de protection des données et à notre politique de confidentialité.
Vous trouverez de plus amples informations sur la collecte et le traitement des données personnelles dans notre politique de confidentialité.
11. Droit applicable
Le droit de la République fédérale d'Allemagne est applicable, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM), sauf disposition contraire de la réglementation légale impérative en matière de protection des consommateurs.
12. Dispositions finales
Si certaines dispositions des présentes Conditions générales s'avéraient ou devenaient totalement ou partiellement invalides, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée.
La disposition inefficace sera remplacée par la réglementation applicable.
13. Contact
Si vous avez des questions concernant nos conditions générales, nos produits ou votre commande, notre service client se fera un plaisir de vous aider.
ET Brennholz GmbH
12 Paul-Lechler-Straße, 72581 Dettingen an der Erms, Allemagne
Courriel : contact@et-brennholz-gmbh.com
Numéro d’immatriculation : DEB8534.HRB785846
Numéro EUID : DEB8534.HRB785846